Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ETERNEL et de son client dans le cadre de la PRESTATION DE SERVICE.
Toute prestation accomplie par la société ETERNEL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix des PRESTATIONS :
Les prix des PRESTATIONS sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
La société ETERNEL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ETERNEL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement :
Le règlement des PRESTATIONS :
Soit par carte bancaire, chéque, virement bancaire
SOIT PAR PAYPAL
Clause de réserve de propriété :
La société ETERNEL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ETERNEL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction totale ou partielle du site/catalogue/produits de ETERNEL est interdite.
Force majeure :
La responsabilité de la société ETERNEL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Accès aux informations informatisées :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier en nous contactant à l'adresse suivante : contact@saluma.fr.